Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

[G] puis par la société Blanc [O], contre M. [P] [D], M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

BLANC ET SIMON CHAU du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Arnaud Z... Anthony Z...

Véran X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de l'association Papillons Blancs, dont le siège est ..., défenderesse

ARNAUD - 74480 PLATEAU D'ASSY représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués associés et assistée de Me LACAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 12/13385 APPELANTE SARL LE CLOS DES BLANCS

LA REFORMANT pour le surplus, ET STATUANT à nouveau, DIT que Monsieur Gérard B..., notaire associé membre de la SCP BLANC-PREVOT-ARNAUDIE et la SCP BLANC-PREVOT-ARNAUDIE, titulaire d'un office notarial

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

.) ; qu'Arnaud A..., voulant être rassuré sur son avenir, à la suite d'une annonce, s'est présenté à Marcel X... qui, assisté de Patrick Z..., lui a annoncé qu'il était envoûté ; qu'il lui était prescrit

demeurant ..., 5 / Mme Catherine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association des papillons blancs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le maire du Blanc-Mesnil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me BLANC

FAITS ET PROCEDURE, Au début de 1995, la Société FOURRURES ARONAUD a volontairement déposé auprès de Madame X... un manteau de vison allongé blanc représentant une somme de 30.000 Francs, ainsi qu'un