DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 15 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Ayant pour avocat Me Arthur

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS La SARL DAPH, Société à Responsabilité Limitée Agissant en la personne de son gérant en exercice

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES

HSBC France), Société Anonyme Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Arthur

La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Arthur

Statuant en référé dans la cause opposant : I - SOCIÉTÉ DYNALOC prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège 54 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Maître Arthur

CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Arthur

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant élu domicile au cabinet de Maître [U] [B] en ses bureaux situés [Adresse 6], représentée par Maître Arthur

No RG 18/02321 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYEK Copies le : 14 mars 2019 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ORDONNANCE D'INCIDENT LE 14 MARS 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller

sous le numéro 440 929 891, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Arthur

2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYSO Copies le : 19/10/23 à la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL LUGUET DA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 JANVIER

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, ayant élu domicile au cabinet de Maître [U] [K], en ses bureaux situés [Adresse 3] représenté par Maître Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 260 - 19 No RG 18/03320 - No

Localité 22] élisant domicile dans les bureaux du TRESOR PUBLIC- Pôle de Recouvrement Spécialisé d'[Localité 22] - [Adresse 6] - La Société " CREDIT LOGEMENT " élisant domicile au Cabinet de Maître Arthur

par actions simplifiée Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Arthur

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS Madame P... H... Y... F... épouse T... née le [...] à MELUN (77000) [...] [...]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 102

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 836 250 449 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00582 - N° Portalis