aveu extrajudiciaire, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil, et, selon le second moyen, d'avoir mis à sa charge une obligation légale qui n'existait pas lors de la conclusion du contrat

X... portaient sur des points de droit, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les termes du litige ni violer le principe de la contradiction

Y... à ses obligations contractuelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1353 et 1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, les circonstances retenues par la

1354 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 1353 et 1354 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion,

preuve; alors, en toute hypothèse, qu'en statuant sur la seule foi de l'aveu de Mme Y..., recueilli au cours d'une instance précédente sans rapport avec l'affaire en cause, la cour d'appel a violé l'article

1354 du Code civil, relatif à l'aveu ; alors, que dans ses conclusions d'appel, M.

Timothée et Gaël X... et Mme Marie-Laure X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

P... avant de commencer les travaux, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1354 du code civil ; 2°/ que le délai raisonnable dans lequel l'entrepreneur

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, pour les mêmes motifs, elle a également violé les articles 1315, 1323 et 1324 du Code civil ; 3 ) qu'en se fondant sur la circonstance que

1354 du Code civil ; 3.

1148 du code civil et de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les deux salariées avaient été embauchées à compter de juin 1999 respectivement comme

X... était gardien et non pas seulement jardinier, a violé les articles 1341 et 1347 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve d'un fait peut résulter de l'aveu d'une partie, que la cour

1354 du Code civil et L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'aveu exige de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature

1354 du Code civil, ensemble les articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que, pour allouer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au moins

X... un contrat de travail, portant non sur un point de fait, mais sur l'analyse des rapports juridiques ayant existé entre les parties, ne pouvait être considérée comme un aveu, sans violer l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1354 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DECLARATION D'UNE PARTIE NE PEUT ETRE RETENUE CONTRE ELLE COMME CONSTITUANT UN AVEU QUE SI

il a fait, sans manifestement examiner ces pièces, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du code civil ; 2°/ que la preuve d'une livraison peut être apportée par

1354 du code civil ; 2 / selon l'article 1355 du code civil, l'allégation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu que l'aveu judiciaire et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1354 du code civil, L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ; Attendu, selon