41, 44, 80-1, 81, 82, 101, 114, 176, 177, 427, 430, 457,513, du Code de procédure pénale, 6.2, 6.3, alinéa d, de la Convention européenne des droits de l'homme et 225-1 et 432-7, 1 , du Code pénal, manque

173 et 255 anciens du Code pénal, 432-15 et 433-4 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a

-1 2° du code pénal ; qu'elle a méconnu les articles 433-1 2°, 434-9 et 434-9-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 73.

58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 2 , du Code de procédure pénale ; Attendu que Serge X..., professeur, a porté plainte le 27 juin 2001 contre Jean-Pierre Y...,

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 111-5 du Code pénal; Sur le cinquième moyen pris de la violation de l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 439, 520 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard X... pris de la violation des articles 6 3 d de la Convention européenne de sauvegarde

l'a retenu la cour d'appel d'un « intérêt quelconque » ; qu'il s'ensuit que l'arrêt encourt la censure en application des dispositions de l'article 112-1 du code pénal, ensemble l'article 432-12 du code

Au regard des dispositions de droit pénal, il semblerait que cela constitue un détournement de fonds publics sanctionné par l'article 432-15 du code pénal ». 3.

177, 178 du Code pénal abrogé, 432-11, 433-1 et 433-2 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Guy X... devant

432-11 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Elie Y... devant le tribunal correctionnel du chef

434-24, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, et 41, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, insuffisance de motifs et non-respect des droits de la défense ; Sur le troisième moyen

mars 2002 ; Attendu qu'interpellés le jour même à la demande du procureur de la République sur le fondement de l'article 78, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, ils ont été alors placés en garde

434-24 du Code pénal, 23 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 459 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Me X... coupable d'outrage à magistrat ; "aux

121-4, 121-5, 434-27, 434-28, 434-29 et 434-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Abdelhamid X... a été déclaré coupable de tentative

433-17 du code pénal, l'article 503 du code de procédure civile et les articles 13, 102 et 108 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; 2°/ que la décision de la

121-6, 121-7, 432, 433 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable de complicité de corruption

pour statuer sur les intérêts civils ; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 435, 444, 550 et 552 du Code

433-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Régis X... des fins de la poursuite et déclaré mal fondées les