Sur le premier moyen : Vu l'article 582 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement

Y... afin de faire échec à sa réintégration sur les terres occupées et exploitées par elle, méconnaît l'étendue de ses pouvoirs au regard de l'article 582 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 582 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la tierce opposition remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa seconde branche : Vu les articles 582 du nouveau Code de procédure

Bien-fondé du moyen Vu l'article 582 du code de procédure civile : 19.

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

, alinéa 1er, et 585 du code de procédure civile : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 583 du nouveau Code de procédure civile et L. 143-11-7, dernier

Y...; que faute de l'avoir fait, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article 582 du nouveau Code de procédure civile et des articles 30-1 et 30-3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955

code de procédure civile : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 582 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

, la tierce opposition ne tendant, en application de l'article 582 du Code de procédure civile, qu'à la rétractation ou à la réformation du jugement au profit du tiers qui l'attaque et, la Cour n'étant

700 du code de procédure civile.

X... de ses demandes à l'encontre de la société TLB et l'ait invité à se mieux pourvoir, la cour d'appel a violé les articles 582 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2 / qu'est

583 du code de procédure civile ; 2°) Alors que si le droit effectif au juge implique que l'associé d'une société civile, poursuivi en paiement des dettes sociales dont il répond indéfiniment à proportion

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

tierce-opposition, la cour d'appel a violé les articles 1240 du code civil, 582 et s. du code de procédure civile et L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles L. 311

582 du nouveau Code de procédure civile ; 4°) que la faculté d'évocation n'appartient à la cour d'appel qu'autant qu'elle est saisie d'un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction ou qui, statuant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter les

54 du code de procédure civile.