Par message du 12 juin 2025, les parties ont été avisées par le greffe de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026, conformément à l'article 906 du C.P.C.

, - de débouter la SCI [1] de l'ensemble des ses demandes, - de condamner la SCI [1] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. outre les dépens, en ce compris les dépens de

Les parties ont été avisées, par message du 10 juin 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026, conformément aux dispositions de l'article 906 du C.P.C.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

Les parties ont été avisées, par bulletin du 13 octobre 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle les conseils

L'article 911 du code de procédure civile dispose que 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées, par bulletin du 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 et que ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant

matériel et de réserver sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 et que ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées par bulletin du 11 septembre 2025 de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

[T] à lui payer une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., - de rejeter les demandes de M.

que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 et que ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant

906-2, 909, 910 et 911, - que la décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple, qu'elle est une mesure d'administration judiciaire, -

En application des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées, par bulletin transmis par le greffe le 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

905-2 du code de procédure civile.

542, 908 et 954 du C.P.C.