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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66235ac5aec0e60008fe9893
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3 Appel du jugement du Juge de l'exécution
Source officielle1ère Chambre civile
6883113e4d9076bf079c23d3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY Appel du jugement du Juge de la mise
Source officielle1ère Chambre civile
6622096b9ce14200083897c3
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ Appel du jugement du Président du TJ
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b88c4cf860008dff3f9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03401 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 1] du 03 Décembre
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243527a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle2ème Chambre civile
6614da4128647600086a8f2f
8 avril 2024
8 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKW5 Appel du jugement du Président du TC
Source officielle1ère Chambre civile
63be634013ef607c90ab640e
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ
Source officielle2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff407
28 août 2023
28 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 Monsieur
Source officielleChambre 1-4
665aba4097d59200081072f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre Sociale
637dc89b14982305d4c202d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ordonnance du 7 janvier 2022, devenue définitive, le président de la chambre sociale de la cour d'appel a prononcé l'irrecevabilité des conclusions de Mme [K] [H], par application de l'article 905-
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b80c4cf860008dff3f5
21 août 2023
21 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Articles 905-2 et 911 du C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du
Source officielle1ère Chambre
6a21097ccdc6046d4708e146
3 juin 2026
3 juin 2026
906-3 du C.P.C.).
Source officielle1ère Chambre
69f2e774cdc6046d470cbbf8
29 avril 2026
29 avril 2026
[R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes aux fins de la voir condamner, sur le fondement des articles 835 al.2 du C.P.C. et 1603, 1604 et 1605 du code civil : - à lui remettre,
Source officielle1ère Chambre
69f2e778cdc6046d470cbc16
29 avril 2026
29 avril 2026
000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.
Source officielle1ère Chambre
6a21098bcdc6046d4708e25d
3 juin 2026
3 juin 2026
Par bulletin du 11 septembre 2025, les parties ont été avisées, conformément aux dispositions de l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.
Source officielle1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
29 avril 2026
Selon bulletin adressé par le greffe le 11 septembre 2025, les parties ont été avisées, en application de l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
69f2e798cdc6046d470cbe93
29 avril 2026
29 avril 2026
MOTIFS Par son arrêt avant-dire droit, la cour, soulevant d'office l'irrecevabilité, au regard des dispositions de l'article 906-3 du C.P.C., de la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [F]
Source officielle1ère Chambre
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
20 mai 2026
20 mai 2026
Les parties ont été avisées, par bulletin du 22 mai 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle l'affaire
Source officielle1ère Chambre
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
20 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été informées, par bulletin transmis le 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.
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