de l'artic1e R 1454-28 du code du travail

[G] [F] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute M.

conclu dans ce cadre doit être conclu pour les cas prévus par l'article L. 1242-2 du code du travail.

Aux termes de l’article L. 331-3-1 de ce code : « I.- L’autorisation mentionnée à l’article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu’il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant

Localité 1] Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2032 INTIMES Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à la CPAM des Hauts-de-Seine, les sommes de 2 262,71 € sous réserve de prestations à venir, 997 € au titre de l'indemnité forfaitaire et

L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, - dire et juger qu'en tout état de cause, la garantie prévue aux dispositions de l'article L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes

700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [B] à verser à la société Relyens la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers

700 du code de procédure civile, le condamner encore aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL FL Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

L1232-6 du code du travail.

000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de Me Niel ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé

Sur les demandes de provision Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut allouer une provision au créancier dans le cas où l'obligation invoquée par celui-ci

Il entre dans le champ de l’article 1792 du code civil.

L 376-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les dispositions de l'article R.613-70 du code de la sécurité sociale ; Vu l'article L. 124-3 du code des assurances ; Vu l'article 1385 ancien du code

[O] et de la CLSSTI au visa de l'article 700 code de procédure civile, - débouter M.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les dispositions de l'article R.613-70 du code de la sécurité sociale, Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la

[Y] [J] à payer une somme de 2 000 euros chacune aux sociétés Thalasso n°l et Voyages sur mesures sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

L'article 2 de la partie 2 du contrat prévoit que l'objet du contrat est l'exécution de 2 lots de travaux, 'Lot 1 : infrastructure de sécurité communicante pour les sites CAT' et 'Lot 2 : services de vidéo