L441-10 et D441-5 du Code de commerce ; * d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments

L441-10 et D441-5 du Code de commerce ; * d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments

-6 du code civil, des articles 699, et 700 du code de procédure civile, et des articles L441-10 et D 441-5 du code de commerce : de débouter la société [...] de l'ensemble de ses demandes, fins et

Dans ses dernieres conclusions, Madame [R] [X] demande au Tribunal de : 1.Vu les articles L134-1 et suivants du Code de commerce, Fixer la créance de Madame [X] au passif de la société LEROY IMMO ä la

-10 et D441-5 du Code de Commerce, CONDAMNER la SELARL DR.

de commerce et la somme de 200€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

-5 du code de commerce) : 400 € article 700 : 200 € ainsi que les dépens de 31,80 e dont 5,3 € de TVA Cette ordonnance a été signifiée à LA BOUCHERIE DES DOCKS (SARL) par la SCP [G] [P] huissiers de justice

-5 du code de commerce) : 400 € article 700 : 200 € ainsi que les dépens de 31,80 e dont 5,3 € de TVA Cette ordonnance a été signifiée à LA BOUCHERIE DES DOCKS (SARL) par la SCP [V] [D] huissiers de justice

l'article 1343-2 du code civil Vu des articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, CONDAMNER la SAS [P] à régler par provision au Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie

l'article 1343-2 du code civil Vu des articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, CONDAMNER la SAS [E] à régler par provision au Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie

D441-5 du Code du commerce,au paiement de 2000€ au titre d'une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et

D441-5 du Code du commerce ,au paiement de 2000€ au titre d’une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et

Code civil, Vu les articles L441-9 et D441-5 du Code de commerce, Vu les pièces produites, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme en principal de 23.909,66 € au titre du solde

- la somme de 40,00 € au titre de l'article D441-5 du Code de commerce - la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Déboute la SAS G5K FRANCE de sa demande à titre

et suivants du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir

et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L441-6, L441-10 et suivants du code de commerce, Vu les demandes qui précédent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société A L'EXCELLENCE

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

873 du Code de procédure civile, VU les dispositions de l'article 1103 du Code civil, VU les dispositions de l'article D441-5 du Code de commerce Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal