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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
668590fd1d2b47a9d8cb40ae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d7b60c111a421ad2ce
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4D MINUTE N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201120
2 décembre 2021
2 décembre 2021
code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581b7db5098996d59fc1b
9 avril 2024
9 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV MINUTE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA MINUTE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d11a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODC MINUTE N° RG 24/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielle3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f366f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION 1°) Sur la demande en paiement et sur l'application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil : Les dispositions des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216832
4 avril 2023
4 avril 2023
Prétentions et moyens de la société CA Consumer Finance': Selon ses conclusions remises le 29 juillet 2022, elle demande à la cour, au visa des l'article L312-39 du code de la consommation, des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
consommation, Vu l'article L332-1 du code de la consommation, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, civile, chambre commerciale du 22 mai 2013, N° 11-24.812, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, civile
Source officielle1ère Chambre
65449cf5c71a6a83181c8d1c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e84e0040aa3735be9a
7 avril 2025
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC MINUTE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412f24e0040aa3735bfc7
7 avril 2025
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZD MINUTE N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
700 du code de procédure civile ; -Dit que les dépens seront laissés à la charge de l'autorité expropriante en application des dispositions de l'article L.312-1 du code de l'expropriation pour cause
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747665
6 avril 2023
6 avril 2023
bénéficiaire de l'agrément prévu par l'article L472-1 du code de l'action sociale et des familles, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce, artiste non mentionné à l'article L382-1
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b301df5b5c7d10ca45be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW MINUTE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696411ff5112d8edd057998
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officiellePC CIVIL
69e2adcecdc6046d479fcd6f
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de l'article L312-2 du code de la consommation, la location avec option d'achat est assimilée à une opération de crédit, et est soumise aux dispositions d'ordre public des article L312-1 et
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab2082b40ce99b6111b
13 avril 2024
13 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ MINUTE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePage 2 sur 5