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Aux termes de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré social

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[Y] [E], un « avis donné en raison de l'âge du preneur en place (article L416-1 du code rural) », pour le 31 août 2020. Par une requête déposée le 9 mai 2018, M. [B] [E] et M.

' 35, L 411 ' 46, L 411 ' 53, L 411 ' 64, L 416 ' 1 et L411 ' 1 du code rural, et des articles 1101 et suivants et 1219 et suivants du Code civil et L 111-10 du code des procédures civiles d'exécution

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[V] [M] et Mme [Y] [K] épouse [M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M.

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700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner le docteur [G] à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le docteur

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