à son salarié les indemnités journalières de sécurité sociale lui revenant ; - Condamner la Société [1] à verser à M.

L.452-3 du code de la sécurité sociale.

R343-59 du code de la sécurité sociale.

-Ordonné l'exécution provisoire dans les limites de l'article R1454-28 du code du travail -Condamné la société Heidelberg France aux entiers dépens.

- condamné la société Challancin Prévention Sécurité à verser à Monsieur [D] [S] [Z] la somme de 1000,00 euros (mille euros) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

[O], en application de l’article L.452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, Condamner la société SAINT-GOBAIN ISOVER à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

[H] la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

l'exécution provisoire de la décision, pour partie sur le fondement de l'article R1454-28 du Code du Travail -de dire et juger que les condamnations au paiement des salaires et accessoires de salaires

ou d'une maladie par un organisme de sécurité sociale .

R1454-28 du Code du travai; - A rejeté la demande reconventionnelle du défendeur formée par l'application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - A débouté les parties de leurs autres

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société CREDIT MUTUEL LEASING aux entiers dépens.

[I] à payer à AXA FRANCE IARD la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. 63.

La société affirme ensuite qu'il lui revenait alors, en vertu de son obligation générale de préserver la santé et la sécurité de son personnel et des dispositions de l'article L. 4121-2 du code du travail

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; 2.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des 1000 euros alloués par le conseil de prud'hommes; - Condamner la société Général discount alimentaire aux

MT Manut », au visa des articles 28-1 du code de procédure pénale, 415 du code des douanes, 1791 et 1810 du code général des impôts ; qu'aux termes de l'article 324-1, alinéa 2, du code pénal, constitue

; - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; - prononcé l'exécution provisoire de la présente décision en vertu : - de l'article R1454-28 du code du

[M] de toutes ses autres demandes, - débouté la société Symrise de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - limité l'exécution provisoire à celle de droit fixée par l'article

civil ; - dit que les intérêts seraient capitalisés en application des règles prévues à l'article 1343-2 du code civil ; - condamné la société à payer à M.