F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Astier

plaquette "franchise Eurostudiomes groupe caisse des dépôts" n'était corroborée par aucun contrat réel, et constater également qu'Eurostudiomes était contractuellement liée aux sociétés COFIBRA et Astral

représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Valérie F..., avocat, La S. A. R. L. J. T. C.

société Wast & Van, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2015), qu'après la réalisation d'une étude de faisabilité par la société Astoria

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 20 Mars 1975 à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (

René A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre, ledit M. A..., domicilié ès qualités ...

suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2009 APPELANTE : Madame [W] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pascale REVEL - MAHUSSIER substituée par Me LE GAILLARD

xa0; The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Davor Derenčinović , President ,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard du syndicat des copropriétaires Astorias A et B 11

He was restrained with the assistance of the brigade commander, Mr Gaillard. 11.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Office de management spécialisé (OMS), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société ASTI

Athènes   Konstantinos FOTINOPOULOS 1957 Athènes   Christoforos FOUROUTZIDIS 1958 Athènes   Anastasios FRAGKOS 1959 Athènes   Konstantinos FRAGKOS 1963 Athènes   Dimitrios GALANIS

ET PROCÉDURE Par jugement du 4 juin 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [B] [D] sous l'identité de [K] [J] à une interdiction définitive du territoire français, cette mesure étant assorite

La société ACEMMA a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société MAF, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, laquelle a refusé sa garantie.

GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

gérant; que ces déclarations ont été confirmées par la compagnie d'assurances Gan, dans ses conclusions d'intervention devant la cour d'appel; qu'en outre, par un courrier du 10 août 1995, la Garantie

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI ROMAINVILLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC