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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201625
22 octobre 2009
22 octobre 2009
sans avoir pu être remise à son destinataire, Madame Astrid X..., le greffier, conformément à l'article 22 alinéa 2 du décret du 31 juillet 1992, en a informé Monsieur Y... pour qu'il procède par voie
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041048
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Article 3 : L'Etat versera à la SARL HOTEL ARRIEL ASTRID une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'annuler la délibération n° 2018-54 du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grasse a autorisé le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession à la Sarl Astrid
Source officiellecr
61372684cd5801467742633d
14 novembre 2007
14 novembre 2007
que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé la saisie des messageries électroniques de Bertrand C... et Michel X... ainsi que celles de Marie-Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
No 03 / 08021 AFFAIRE : Astrid Marie-Christine Z... C / Cts X...-Y...
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008020659
9 mai 2001
9 mai 2001
Vu 1°), sous le n° 217054, la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX-LEROY-BEAULIEU
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46113
18 mai 1994
18 mai 1994
, bailleresse et a, par acte extrajudiciaire du 11 septembre 1987, formé une demande de renouvellement du bail ; Attendu que, pour débouter la société Astrid de ses demandes en déclaration de validité
Source officielleJLD
67463f29ff0e70d9427b5a46
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
674f79b602102d8b2030ee1f
12 octobre 2024
12 octobre 2024
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
6 juin 2012
Par conclusions déposées le 14 mai 2012 et soutenues oralement, le conseil de Mme X... demande au visa de l'article L 1235-1 du code du travail, avant-dire droit, d'autoriser Mme Astrid B... à produire
Source officielleJLD
67463f29ff0e70d9427b5a52
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
674f79e202102d8b2030f050
12 octobre 2024
12 octobre 2024
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
-APPELANT :SCOP SA LE RELAIS NORD PAS DE CALAISZAL DU POSSIBLEChemin des Dames62700 BRUAY-LA-BUISSIEREReprésentée par Me Alain ROBERT (avocat au barreau de BETHUNE)INTIME :Mme Ronel Z...122 X... de Pont
Source officielleJLD
67463f27ff0e70d9427b5a1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
67463f28ff0e70d9427b5a31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pital centre signature d'un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD - M.
Source officielleChambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
7 avril 2023
[G] [Y] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine DEMARS - Me Astrid
Source officielleJLD
68e42960681ed727f2a5e90e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l'autorité médicale s'agissant de l'évaluation du diagnostic posé ou des soins nécessaires (1ère Civ 27 septembre 2017).
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f734cdc6046d47aeed41
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid LOMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2d
15 juin 2012
15 juin 2012
Trois enfants sont issus de cette union : Lee Aurélien, né le 4 février 1988, Marie-Astrid, née le 16 mars 1990 et Jean-Luc, né le 20 juillet 1995.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe3
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Faits, procédure et prétentions des parties L'association Astria , ayant pour objet l'aide aux locataires du secteur social ou privé, s'est portée caution de Mme [W] [F] pour la garantie de ses loyers
Source officiellePage 2 sur 68