pourvoi formé par la société Gayraud, société anonyme, dont le siège est Place du Foirail, 32600 L'Isle Jourdain, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Auch

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des

attaqué constate lui-même qu'ils ont fait l'objet d'enquêtes ordonnées par la DDASS, d'une enquête de gendarmerie, ainsi que d'une expertise confiée à deux médecins par le procureur de la République d'Auch

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Valem Aucar, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le

Bertrand X..., demeurant 32160 Beaumarchés, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit du Groupement des assureurs maladie des

dont l'envoi lui avait été annoncé par des courriers de cette société ; que, faisant droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Biotonic, le tribunal de grande instance d'Auch

substantiels honoraires ou bénéfices, soit 1.521.517 francs d'honoraires perçus au cours des années 1986 et 1987; qu'il convient, cependant, de rappeler, d'une part, que la juridiction consulaire d'Auch

l'intimité de la vie privée ; " aux motifs propres que si Gérard X... conteste, à présent, être l'auteur des photographies rendues publiques, il avait reconnu devant les militaires de la gendarmerie d'Auch

Attendu que l'arrêt attaqué déclare faire droit au contredit formé par Mme X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse, qui avait retenu la compétence du conseil de prud'hommes d'Auch

, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la société Fabemi a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la société Fabemi à verser à M.

du poste, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la SAS Fabemi Environnement a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la SAS Fabemi Environnement à verser à M.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, rue Jules Ferry à Condom (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Auch

du poste, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la SAS Fabemi Environnement a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la SAS Fabemi Environnement à verser à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT

matérielle, modifier les droits des parties résultant de leur décision ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que par jugement du 6 mars 1996, le tribunal de grande instance d'Auch

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de donner mainlevée, totale ou partielle, du contrôle judiciaire auquel la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance d'Auch

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section industrie), au profit de la société Gerstube, société anonyme, dont le siège

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-16.363 contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Auch