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J..., ancien responsable d'unité de production de la société Aude Beton, licencié pour faute lourde le 13 novembre 2013, a porté plainte du chef de violation du secret des correspondances, après avoir

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie

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avec le concours de [L] [E], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AUDE

Dès lors l'utilisation de documents, de matériel, de signes d'identification propres au réseau des concessionnaires et agents des marques VOLKSWAGEN-AUDI, comportant à ce titre les logos des marques VAG-AUDI-VOLKSWAGEN

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bank Audi S.A.L., de la SARL Corlay, avocat de M.

S... l'a informé que le véhicule Audi RS4 n'est plus en sa possession mais dans un garage et qu'il souhaiterait néanmoins récupérer son véhicule Audi Q7 et, d'autre part, que M.

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hortala, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège

[T] soulevait l'illégalité des opérations de géolocalisation du véhicule Audi S3 immatriculé [Immatriculation 1], lesquelles n'ont pas été régulièrement prescrites par le procureur de la République, ni

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civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE

Y..., agissant en qualité de secrétaire général du syndicat général des transports et de l'équipement de l'Aube CFDT, M.

Gilbert A..., demeurant ..., 4 / de la société Aube transports, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

X..., engagé par l'association "Logis d'Aure", aux droits de laquelle se trouve La Fondation Caisse d'épargne pour la solidarité, en qualité de directeur de la maison de retraite "Les Logis d'Aure", a