Audrey, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

X... déclarait ne pas connaître la société Cyomod, cette position est formellement infirmée par le témoin Y... B..., qui a précisé que Y...

construisant pas des passerelles ou des tunnels, la SNCF comme une faute simple de négligence aboutissant ( ) au décès d'un grand nombre de personnes » (arrêt attaqué, p. 13, § 2) et que « la négligence est

les communications d'Emmanuel A... avant que ce dernier ne lui téléphone ; que s'il est établi que le camion conduit par M.

Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette décision par la SCI AUDREY et ses dernières conclusions en date du 31 mars 2015 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Infirmer purement et simplement

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

" en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine de prison avec sursis et à une amende ; " aux motifs que Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant est convoqué à un rendez-vous fixé au 18 septembre 2023 à 11h15 pour déposer sa demande de titre de séjour

contentieux social Affaire : N° RG 25/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BLW N° minute : 26/01014 Société [Adresse 1] Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON non-représentée à l’audience C/ CPAM DE L’ESSONNE

ARKEA DIRECT BANK dont l’une des enseignes est FORTUNEO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le 384 288 890, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Jean-pierre HAUSSMANN de la SELARL

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que l'intéressée est convoquée à un rendez-vous fixé au 18 septembre 2023 à 14h15 afin de déposer sa demande de titre de

Isidro Martin X..., qui possédait 99 des 100 parts composant le capital de la SCI Audrey, laquelle était propriétaire d'une villa dénommée Carlotta et de parcelles de terrains attenantes, à Biarritz, a

produit sur la partie arrière du corps de la victime, il est possible, selon l'expert Z..., que celle-ci ait d'abord fait face au véhicule, comme l'a soutenu le prévenu, avant de se retourner dans un

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant est convoqué le 18 septembre 2023 à 9h15 pour déposer sa demande de titre de séjour.

aide juridictionnelle de [Localité 18]) DÉFENDEUR Monsieur [X], [L] [A] Domicilié auprès de l’Association “[17]” [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Anaëlle ALTHEY, avocat au barreau d’ESSONNE

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10], Venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, Représentée par Me Marcel ADIDA, avocat

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8], Venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, Représentée par Me Marcel ADIDA, avocat au