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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
instance, et soutient encore que les bijoux avaient été donnés à sa fille.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c2
28 février 2019
Représenté par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE SAS BIJOUTERIE TPH [...] - [...] [...]
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD006430101
1 décembre 2009
le beau-frère d’Aurel A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00393
27 février 2013
bail divers locaux à Paris, appartenant à la SCI Montaigne Bayard, aux droits de laquelle se trouve la SCI Alpha Paris, pour y exploiter un commerce de vente d'articles de vêtements, de voyages sacs, bijoux
REFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
13 avril 2026
expose que par acte sous seing privé en date du 29 décembre 2010, les défendeurs lui ont donné à bail des locaux à usage commercial situés [Adresse 4] où elle exerce une activité de commerce de perles, bijoux
DROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c75
1 avril 2025
[N] [G] (« Coucou ma chérie tu pourra me dire quand tu fais le virement [emoji bisou] / Et oui encore moi je sais j’arrive plus à me passé de toi [deux emojis bisou] / (...)
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788976
30 décembre 2016
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f863
3 avril 2025
ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie
7ème Chambre
678578e7aaacbea0fe684bd5
9 janvier 2025
procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie
2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aude GERIGNY de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Aurélie
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495ce
3 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde CATANAS plaidant pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS
64bb735e0d42fcd969e7cf75
19 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
68660f75bbe0ac41ca81b0a9
2 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
Chambre sociale
69cf5f31cdc6046d47f3bc28
2 avril 2026
[G] [X] C/ S.E.L.A.S. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me [D] [T], Me Aurélie
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
né le 07 Décembre 1971 à GUINGAMP (22200) ... 22200 GUINGAMP Représenté par Me Aurélie BOTTE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Sandrine Y...
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Chambre 1-1
63c79ad3da31367c908eb470
17 janvier 2023
Par jugement en date du 17 octobre 1996, le Tribunal de grande instance de Toulon a ordonné à l'épouse de restituer deux bijoux et rejeté toutes les autres demandes des parties qui en ont relevé appel.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
qu'ailleurs en France, la seule période estivale et peut donc s'étendre parfois des vacances scolaires de Pâques jusqu'à la fin du mois de septembre, soit pendant 6 mois, la location d'un magasin de vente de bijoux
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