[O] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE M.

G : 15/ 02122 Mme Fabienne Odile X... C/ M. Laurent Y...

PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de FONTAINEBLEAU Ayant pour avocate plaidante Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS, avocate au barreau de MELUN substituant Maître Aurélie PAUCK de la

René Daniel X..., demeurant à Aureil (87220) "Le Lotissement" ; Mme Y... et M.

582.043.956, dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie

582.043.956, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Aussel et autres, notaires associés

Z... de la commune d'Aurec-sur-Loire, domicilié en cette qualité à la mairie d'Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), 2 / de M. Jean B... 3 / de Mme Jean B..., 4 / de M.

Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie

BOGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au

Lebreuil, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

C/ Aurélie Y...

défaillant, Madame Aurélie C... épouse B... [...]

[M] [V] Demande d'aide juridictionnelle en cours [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie DISCAZAUX, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Arieg'immo.

Marie, Aurélie, Julie, Gabrielle, demeurant Château de Villeneuve à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre),

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aurel, les conclusions de M.

Juillet 2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre F..., - les conclusions de M.

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR