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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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15 janvier 2025
Karine POTHIN-CORNU de la SELARLU KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMEE * * *
Cour d'Appel
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12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Aurélie Pascale X...
ETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb4
18 janvier 2023
[Z] [R] alias [E] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.
63b7ccde6b63637c907b7b03
5 janvier 2023
[W] [N] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.
63b7ccde6b63637c907b7b0d
[O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
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7 août 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Référés
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6 janvier 2026
RÉSIDENCE LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué
63b91abfb63d827c909cac49
6 janvier 2023
N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63b7ccde6b63637c907b7b0b
[H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
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[F] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ,
63b91abfb63d827c909cac4b
] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63b91abfb63d827c909cac4d
Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus du jour à 14h09 représenté par Me Hubert
Chambre 1-6
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24 avril 2025
Aurélie Huertas membre de la SELARL Huertas-Abecassis avocats, fixé la créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie
Pôle 1 - Chambre 5
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18 mai 2022
EWIGO DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE substituant Me Hubert BENSOUSSAN
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Avril 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63bd0ee20ab73d7c90739eb7
2004 à [Localité 4] - ERYTHREE de nationalité Erythréenne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63bd0ee30ab73d7c90739eb9
1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
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4 janvier 2023
[P] [G] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
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26 mai 2026
SOLRENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Maitena HUERTA, avocat au barreau
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168802
17 novembre 2004
Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
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