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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 784968141, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac5
2 avril 2025
créances du 3 août 2022 [Adresse 7] [Localité 9] N° SIREN : 488 825 217 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie
64379df59477fe04f5cc6553
12 avril 2023
Adresse 6] [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552.120.222, suivant acte de cession de créances en date du 03 août 2022 Représentées par Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb82364b3ebed3bf061e
3 octobre 2025
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 918 588 872 Représentés par Me Aurélie
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
Adresse 1], Demandeur comparant par la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, représentée par Me Clémentine DELMAS, Avocate au Barreau de Meaux, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 5
616246c1af0a1de0eb1b649f
13 mars 2014
MELUN - RG n° 20102263 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Aurélie
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
sous le numéro 572 055 846, ayant son siège social [Adresse 7], Demanderesses représentées par Me Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de Lille, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 3
69734937cdc6046d476782d6
22 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Maître Christian BEER, avocat au barreau de Paris INTIME Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
BNP PARIBAS RCS de PARIS n° B 662 042 449 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de FONTAINEBLEAU SCOP CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Adresse 5] (Italie), Défenderesse comparante par la SCP [J] [Z] & ASSOCIES, représentée par Me Liria PRIETTO, Avocate au Barreau d'AJACCIO, plaidante, et par la SCP MALPEL & Associés, représentée par Me Aurélie
chambre 1-14
69d58750cdc6046d47744599
9 octobre 2025
2025055592 ENTRE : SARL LA MENUISERIE D'AGENCEMENT PARISIENNE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 823247556 Partie demanderesse : assistée de la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurél
69dc8d10cdc6046d470e399d
5 janvier 2026
Adresse 2], * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par AARPI NKA AVOCATS, représentée par Me KOHEN Nicolas, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE, Plaidant, et par Me PAUCK
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8b
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Référés civils
65a978ad19a7f19a78305ad0
9 janvier 2024
PACK MEN, S.A.R.L. MCD FACADES, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L.
PCP JTJ proxi fond
66201390f05edb385fb2b42d
4 avril 2024
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
66201396f05edb385fb2c8a1
La société SFAM lui a opposé un contrat d'assurance n°4146188 du 22 octobre 2018 pour l'appareil Apple TV et un pack multimédia que Monsieur [R] [T] conteste avoir souscrit.
66201387f05edb385fb2ab89
66201391f05edb385fb2b6ca
6620138df05edb385fb2accb
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
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