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165 résultats pour « Aurelien TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN,

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f269

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS l'AGS-CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ca

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49260 BREZE non représenté INTIMEE : SA AZED LOGISTICS 4 rue du Stade BP 6 49260 LE PUY NOTRE DAME représentée par Maître Aurelien

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310fbcdc6046d47a7415e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS, vestiaire: E2 INTIMEE ********

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e498

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gab-Domergue 33000 BORDEAUX LAC représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029c

Appel

12 février 2013

12 février 2013

A. de RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e939

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

avocat substituant maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par maître Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dad

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

sous le no 12/ 00089 APPELANTE : Association CENTRE REGIONAL DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES Rue des Capucins BP 40329 49103 ANGERS CEDEX 02 représentée par maître Aurélien

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfdbcdc6046d478797e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Aurélien

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CA

19e chambre

60336058d30e921166127160

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/00068 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe1

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

PAVET, avocat substituant maître PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par maître Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec37

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

PAVET, avocat substituant maître PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS Et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par maître Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb39

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

maître PAVET, avocat substituant maître PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS Et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par maître Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

JAMME SUR SARTHE représentée par monsieur Jean Z..., délégué syndical et encore : l'AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par maître Aurélien

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f27

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

72410 NOTRE DAME DU PE présent, assisté de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : LA SARL ALAIN NESLO 3 rue de la Poterie 49430 DURTAL représentée par Maître Aurelien

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN (BDH), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfc

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître Aurélien TOUZET (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Yves Y... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représenté par

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