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854 résultats pour « Ayachi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0b455cdc6046d47d6b878

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lionel Jourdain, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du tribunal, DEMANDEURS SADIR [J] SA 17 Place de la Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Michel AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X

6253ccd3bd3db21cbdd91629

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407113_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E B, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85721

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

N° 98/5237 AFFAIRE : - SA METROLOGIE venant aux droits de la société MICROAGE C/ - Maître Didier B..., administrateur judiciaire de la SA GROUPE TELCI - Maître Gérald AYACHE, mandataire liquidateur à la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6630896603169600084133f1

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

APPELANT Monsieur [H] [B] né le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Assisté de Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi INTIMÉ Monsieur le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102294_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Ayachi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2023049236 ENTRE : 1) SARL ESCOLTA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529042202 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b0f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYHS N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Michel AYACHE - Me Nicolas HERZOG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505657_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mai 2025 et le 5 juin 2025, l'association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Me Ayache

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

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1 janvier 2000

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1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522131_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Isotop, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL AYACHI

SIREN 902378249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

KOBAYACHI

SIREN 504584384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Belayachi

SIREN 418461653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/08/2026

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Procédures collectives

CARROSSERIE LAYACHI

SIREN 525315453TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. — Toutes activités de carrosserie automobile, incluant la réparation de véhicules automobiles ainsi que l'achat et la revente de véhicules automobiles

19/07/2026

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Dépôts des comptes

LAYACHI

SIREN 502491418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/07/2026

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