l'action civile de la victime Chokri Y..., représentée par son avocat Me Donnantuoni ; Attendu que, le 13 novembre 2001, a été consigné sur le registre d'appel du tribunal, un acte aux termes duquel Me Azam

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me AZAIS Le 18/11/24 à Me TREVES Le ........................................................... à Me ......................................................

. # Libre prestación de servicios - Explotación de juegos de suerte o azar - Máquinas recreativas y de azar. # Asunto C-6/01.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal de Commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU D'AZAC

disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM

Azad et Z...

avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES Madame [C] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabien DUPIELET de la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS

5-3) ; que Jean-Pierre Z... est propriétaire occupant d'un appartement au... à Paris 75005 (pièce n° 5-4) ; qu'en 1995, Cofci SA a par ailleurs versé des honoraires à la SARL " Y... et Y... " sise à Azay

le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJ4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [D], Né le 15 Décembre 1958 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Léa AZAÏS

Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00717 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par [X] [L] [Adresse 2] et par Me Sophie AZAM

NEWREST FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U. FACILIT'RAIL FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

de la société Azar une créance chirographaire de 136 694 €.

Par déclaration du 16 juillet 2010, la société Azau a fait appel du jugement.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Azar et M.

X...réplique que la société Azau a signé le contrat en connaissance de cause et qu'il a agi conformément aux dispositions du contrat, la société Azau ayant procédé à des modifications importantes tenant

AZAR à verser le solde dû pour les mois non soldés

Les bailleurs ont souscrit une assurance garantie loyers impayés auprès de la SAS SOLLY AZAR par contrat du 28 mars 2022.

AZALEE sera déboutée de ce poste de demande.