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141 résultats pour « Bénédicte Greffard-Poisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b774746c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

G] [U] né le 18 septembre 1981 à [Localité 3], de nationalité marocaine libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 4], non comparant, représenté par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e510245078

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7df2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503105_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de destination de cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Greffard-Poisson au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C E, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304049_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300170_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme G A, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203860_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

H D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204103_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E H, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300773_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54b3c369c7f74996d8f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02492_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400865_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202997_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E C, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Audrey ALLAIREsubstituant Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202066_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 28 juin 2022, Mme C G, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00965

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302849_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C E B, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de la Sarthe l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104472_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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