Sur l'avenue Henry Barbusse, le véhicule du couple A... était bloqué dans sa progression par la Ford Mondéo pilotée par Y... X...

V-B7F-CDBVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -TJ de Bobigny RG n° 18/08123 APPELANTE Madame [O] [T] Domiciliée[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rémi BAROUSSE

. ; " aux motifs, notamment, que " dans la descente dite de Meyreuil, territoire de la commune de Fuveau, Jean-Louis Y... a vu arriver dans son rétroviseur le conducteur de la Renault 5 (le prévenu)

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT

BRIARD né le 4 Juillet 1960 à PROVINS 77 de nationalité française demeurant Impasse Boulevard Pasteur 77160 PROVINS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me François BABOUT

Y …, ce dernier circulant seul à bord d'une voiture de marque Saab de location ; qu'à cette occasion, il avait voyagé lui-même en qualité de passager dans la voiture de marque Renault Scenic conduite par

Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/15761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Rémi BAROUSSE

Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/04178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Rémi BAROUSSE

du MANS n°775 652 126, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Me Guillaume REGNAULT

Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Rémi BAROUSSE

Jugement du 06 Janvier 2021 -TJ de Paris RG n° 18/01898 APPELANT Monsieur [R] [B] Domicilié [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] Représenté par Me Rémi BAROUSSE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000145 Représentant : Me Guillaume REGNAULT

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me REGNAULT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Guillaume REGNAULT

Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 18/03218 APPELANTE Madame [T] [X] née le 15 Juin 1958 à [Localité 5] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rémi BAROUSSE

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...