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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 3ème section
66352b7be4b5292aaa662ff3
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b7ee4b5292aaa66302c
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b85e4b5292aaa6630dd
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 15 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b78e4b5292aaa662fb0
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE :
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09906 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KQ N° MINUTE : 17
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 19/06608 N° Portalis 352J-W-B7D-CQAD2 N° MINUTE :
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09904 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KM N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08946 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWG N° MINUTE : 11
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08945 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWD N° MINUTE :
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 12
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08948 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWJ N° MINUTE : 13
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 18
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09903 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KK N° MINUTE : 15
Source officiellecr
6137261acd58014677422f89
11 janvier 2005
11 janvier 2005
B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins
Source officiellecr
6137264ecd58014677424886
29 avril 2003
29 avril 2003
solliciter un nouveau permis pendant huit mois ; "aux motifs propres qu'il résulte des procès-verbaux de gendarmerie figurant au dossier qu'au carrefour où s'est produit l'accident, le véhicule Renault
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGUAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Décision attaquée : n° 20/15892 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Avril 2023 Appelant : Monsieur [C] [S], représenté par Me Rémi BAROUSSE
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974ea5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Paul BARROUX de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Palmyre PORTRON, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da38c0d3e3fe99d1780d
2 mai 2024
2 mai 2024
RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Rémi BAROUSSE
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