CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 résultats pour « BEAUFRETON Chloé »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350d0

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Chloé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e62031851822c

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f3f

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[D] [C] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a24

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

X se disant [B] [F] ; Après avoir entendu Me Chloé BEAUFRETON, en sa plaidoirie, et M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c651cdc6046d4730b826

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [H] [E], né le 16/06/2004 à [Localité 5] (TUNISIE), alias [D] [H], né le 13/06/2004 à [Localité 4] (TUNISIE) né le 13 Juin 2004 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Chloé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390edd7001754d624663

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

MARITIME en date du 04 Juillet 2025, reçue le 04 Juillet 2025 à 10h42 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [L] [R] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Maître Chloé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c621cdc6046d4730b466

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Me Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8ba2273490db11024a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CALVADOS en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 18h32 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [V] alias [T] [Z] né le 01 Février 1996 à [Localité 2] de nationalité algérienne Assisté de Me Chloé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362e

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Magalie CASTELLI MAURICE Me Chloé BEAUFRETON T.G.I.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696a304acdc6046d4784eb22

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Chloé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6979adf3cdc6046d47f1cdcb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARMOR en date du 12 Janvier 2026, reçue le 12 Janvier 2026 à 13h38 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [O] [X] né le 04 Mai 2002 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE GUINEE) de nationalité Guinéenne Assisté de Me Chloé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SEINE MARITIME en date du 03 Octobre 2024, reçue le 03 Octobre 2024 à 14h56 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [X] né le 09 Juillet 1988 à GUELMIM (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Chloé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390edd7001754d624678

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

CALVADOS en date du 04 Juillet 2025, reçue le 04 Juillet 2025 à 14h23 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [U] [J] né le 23 Janvier 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Maître Chloé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69afc5c9cdc6046d471e689b

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f8669ccb86fa851c25cc1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant, assisté de Me TOURNIER substituant Maître Chloé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

DU REGARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 Me Chloé BEAUFRETON S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68885733dbf0f4a9225a776f

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ee177551255e24994fc431

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67820aabd30fbdc4c17b9c69

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] [B] [G] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43123

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →