RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n° 16 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

du 22 Avril 2021 APPELANTE : LA CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck

est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la déclaration du 23 décembre 2024 par laquelle la S.A.R.L.

[F] [T], Gérant de la société, assisté de Me Franck BENHAMOU, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société RESIDENCE DE LA REGION dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franck

au barreau de PARIS (plaidant) et par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) Monsieur [C] [F], domicilié [Adresse 7] représenté par Maître

Grosse délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS LA SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Septembre 2013 APPELANTE : SARL EYRAUD FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Mme [Z], [I] [H] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Franck

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Mme [F], [O] [R] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Franck

[Localité 5] [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES

KYPH, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSES S.A.S.

N° RG 19/01368 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6DN MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU

BOXES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B1099 DEFENDERESSE La S.A.S.

AMB AM TRUST [Adresse 2] [Localité 9] représentées par Maître Franck Benhamou de la Seleurl FB Avocat, avocats au barreau de Paris - #B1099 DÉFENDEURS Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris en

DEMANDERESSE : Madame [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] CALIFORNIE USA représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE (absent) DEFENDERESSE

& ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 FEVRIER 2020 Appel d'un Jugement (N° RG

ENTRE - La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(a) par TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Franck BENHAMOU -22 [Adresse 2] ET Rôle n° 2023J439