au barreau de PARIS, toque : J125, ayant pour avocat plaidant, Me Amélie OZSEVGEC, avocat du barreau de Paris, toque : B0695 INTIMES Maître [K] [E] mandataire judiciaire ,ès qualités de liquidateur

représentée par Me ET : Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Justin Berest, avocat (P0209) FAITS La BANQUE POPULAIRE OCCITANE (ci-après

au barreau de Toulouse et comparant par la SELARL JB AVOCAT, agissant par Maître Justin BEREST Avocat (D0538) AFFAIRE 2024009108 ENTRE : SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER, dont le siège social est 53 rue

Val d’Oise et assistée de Me Justin BEREST, avocat plaidant au barreau de Paris.

NETWORK SYSTEMS LEASE (KNS LEASE) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Justin

SARL KEY NETWORK SYSTEMS LEASE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Justin

rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W]-[Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [B] épouse [W]-[Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Julien MAROTTE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0538 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent GREF DÉBATS :

Octobre 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023L01708 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE [Localité 1] [N] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN prise en la personne de Me Sandy CHIN-NIN – Avocat

la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS se constitue en qualité d'intervenant volontaire à la procédure, représentée par Me Justin

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître

Kléber 75116 Paris - RCS B 814.116.398 Partie défenderesse : assistée de Me Inès GRISON Avocat (B597) et comparant par le cabinet JB AVOCAT, agissant par Me Justin BEREST Avocat (D0538) APRES EN AVOIR

Copie exécutoire : CHARTIER Claire, JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25309 Représentant : Me Yves-marie RAVET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justin BEREST,

[X] [S], 152 boulevard Haussmann 75008 Paris, directeur général, présent assisté de Me Pierre-Alain Bouhénic du Cabinet MONCEY AVOCATS, avocat (L0265) M.

au barreau de PARIS, toque : P0209 et assistés de Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, toque : P209 INTIMÉS Maître [O] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.