, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Gilbert C..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° B 97-42.985 formé par Mme Valentine B... et M.

, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier.

Berger , Section Registrar , Having deliberated in private on 11 May 2000, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : F.EASY (SAS) RG 2026 005319 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

2025 Redressement Judiciaire : ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS) RG 2024 009217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : HK [G] (SARL) RG 2025 006434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

[B] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Assurances Valantin-Berger, société à responsabilité

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 000030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

vacants sur le territoire de la commune de Valenciennes en 2016 pour l'établissement de la taxe d'habitation 2017.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 000032 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [C] SASU RG 2025 005514 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : SINA NEITOYAGE (SAS) RG 2025006232 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alkan, société anonyme, dont le siège social est rue du 8 Mai 1945, BP. 23, 94460 Valenton

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : [D] (SARL) RG 2026 002645 PC 41226085 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : 312AGENCY (SARL) RG 2025 006250 PC 41225082 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER