AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à [Localité 53] de nationalité Française La Croisière [Localité 34] Représentés par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me DARRIET Ghyslain et Me BERGUE
Source officielleRéférés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556b0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'appel de Pau enregistrée sous le numéro de RG n°24/00910, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance de Monsieur [X] [F] ayant pour avocat Me Valentin
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 14] reprsenté et assisté de Me Valentin BERGUE, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e5955548e0aba4906c
1 avril 2025
1 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valentin BERGUE
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad71
3 janvier 2023
3 janvier 2023
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valentin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c981a1cdc6046d476f887c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935699
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Valenti contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 9 novembre 2000 en une chambre composée de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935699
25 octobre 2001
25 octobre 2001
A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Valentina Valenti (« la requérante »), avait
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8379ccdc6046d47df8e5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Affaire : RC CREATION (SAS) RG : 2024005624 PC : 41223263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c962cdc6046d47a716ec
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC002513603
2 mai 2007
2 mai 2007
Aleksandrovna Berger, is a Ukrainian national who was born in 1937 and lives in the city of Kherson, Ukraine.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c898cdc6046d47a7098d
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8c7cdc6046d47a70c9c
30 avril 2026
30 avril 2026
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : SECURI'[Localité 1] (SARL) RG 2026002637 PC 41226078 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c909cdc6046d47a71123
30 avril 2026
30 avril 2026
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL [Etablissement 1] RG 2026 002977 PC 41226087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c42cdc6046d476f2b65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 003117 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Renouvellement période d'observation : LES NICOLES (SARL) RG 2024 006377 PC 41224281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Président de Chambre, Madame Françoise REUS SE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
16 avril 2026
: Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
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