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157 résultats pour « BERGUE Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à [Localité 53] de nationalité Française La Croisière [Localité 34] Représentés par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me DARRIET Ghyslain et Me BERGUE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'appel de Pau enregistrée sous le numéro de RG n°24/00910, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance de Monsieur [X] [F] ayant pour avocat Me Valentin

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8eb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 14] reprsenté et assisté de Me Valentin BERGUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valentin BERGUE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad71

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valentin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981a1cdc6046d476f887c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935699

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Valenti contre l’Italie     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 9   novembre   2000 en une chambre composée de     M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935699

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Valentina Valenti («   la requérante   »), avait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8379ccdc6046d47df8e5d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Affaire : RC CREATION (SAS) RG : 2024005624 PC : 41223263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8b3cdc6046d47a70b68

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c962cdc6046d47a716ec

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC002513603

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Aleksandrovna Berger, is a Ukrainian national who was born in 1937 and lives in the city of Kherson, Ukraine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c898cdc6046d47a7098d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8c7cdc6046d47a70c9c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : SECURI'[Localité 1] (SARL) RG 2026002637 PC 41226078 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c909cdc6046d47a71123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL [Etablissement 1] RG 2026 002977 PC 41226087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c25cdc6046d476f296a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c42cdc6046d476f2b65

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 003117 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83b69cdc6046d47dfcf94

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Renouvellement période d'observation : LES NICOLES (SARL) RG 2024 006377 PC 41224281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Président de Chambre, Madame Françoise REUS SE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle

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