SMABTP - ÈS QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SAS MGB DA ROCHA CARLOS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 765 dont le siège social est sis 8 rue Lous Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Laurine

DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] et par SELARL AMB AVOCATS -Me Mathilde BERNARD

Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole [Adresse 18] [Localité 23] représentée par Maître Laurine

LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 Monsieur [L] [I] 224 rue de Crimée 75019 Paris représenté par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 DEFENDERESSES

du : 07 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [V] [Z] 18Bis, Villa de l’industrie 93400 Saint-Ouen représentée par Me Jean-bernard

Assignation du : 08 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] 2 rue de l’Abreuvoir 92110 CLICHY représenté par Me Jean-bernard

Partie défenderesse : comparant par Me Bruno PHILIPPON Avocat (P55) 2) SMABTP, esq assureur de la société CAILLAUD FRERES, dont le siège social est [Adresse 9] Partie défenderesse : comparant par Me Laurine

Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole [Adresse 31] [Localité 39] représentée par Maître Laurine

PARIS, vestiaire #E1214 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif, Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurine

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me François ROCHERON-OURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0294 S.A.

Maisons PIERRE inscrite au RCS de MELUN sous le n°487 514 267 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS plaidant, et par Me Arielle DIOT, avocat au barreau

AGRICOLE ( CMCA) assurance Dommages ouvrage immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 938 527 dont le siège social est sis 53 rue La Boétie - CS 40107 - 75380 PARIS CEDEX représentée par Maître Laurine

judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/06766 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Samuel CHEVRET Me Anne-lise ROY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-laure

Laurent Z... prend la décision de tirer, Bernard A...se trouve toujours face au véhicule " (rapport, p. 170) ; qu'en cet état, les énonciations de l'arrêt relatives à la position de Bernard A...au regard

DE [Localité 37] [Adresse 42] [Adresse 47] [Localité 27] représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Compagnie d’assurance MUTUELLE

Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.

cedex ; -la société MF Déco, Les Salvages, 5 La Bernadie, 81100 Castres.

DBV2-V-B7E-ISKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY