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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f553
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau d'AUBE, substitué par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86390
17 décembre 2002
17 décembre 2002
SODIRENNES ZI de L'Etang au Diable 35567 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: Mademoiselle Françoise X... ... représentée par Me Frédéric BUFFET
Source officielle1ère chambre 1ère section
616301554c6681071edf6807
5 janvier 2012
5 janvier 2012
de la SCP BERTHAULT-RAUX AGUESSE (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 7] (27) demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Alain Y..., M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00882
13 octobre 2015
13 octobre 2015
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Theam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Finance négoce et location (la société Fineloc) et la société Alian
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Yoann Launay, demeurant 5, rue de la Berthaudière, 37500 Rivière, 55 / de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f384
6 septembre 2023
6 septembre 2023
IRWEEGO Copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
-débouté Mrs ALLAIN et LE ROY et Mme D... de leur demande en requalification de leurs contrats de travail temporaire ainsi que de leurs demandes indemnitaires subséquentes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Quant aux sociétés D Architectes et Alain Biasi 23.
Source officielle4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
2 avril 2026
décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU Me BERTHAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
25 février 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07905 APPELANT Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain
Source officielle1re chambre 1re section
5fca60ade912aa482d100576
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/06614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -laSELARL BERTHAULT
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Alain, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 6°) Monsieur XH...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1c734defd4c4b3b45a3
1 février 2013
1 février 2013
Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18157 APPELANT: Maître [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
agissant poursuites et diligences de son gérant Rue des Clos Prieures 21640 GILLY LES CITEAUX représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62ce63c09a20ce9fcf126a2f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ENODIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me AMOYEL VIQUELIN Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle2ème chambre
DTA_2106414_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°2106414, et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022, les 21 mars et 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Berthault
Source officielle1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier 14109 APPELANTE ****************
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
28 juin 2013
3] [Localité 3] Représentée par ) la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Emilie TRONCIN plaidant pour la SELARL BERTHAULT
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