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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a767
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au 29 septembre 2017, la société Cidres Bigoud a actualisé son préjudice à la somme de 122 680,86 euros.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
6253cdb8bd3db21cbdd94463
26 février 2019
26 février 2019
D... prise en la personne de Me Stéphane D... ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur M... S... [...]
Source officielle3ème chambre
6785fd9de1c1941b1ee98049
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ACCESS & CO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Roxane BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM, avocat plaidant
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf4abeee0f8318b9752d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
MODE ET FENÊTRES prise en la personne de son représentant légal , domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea3
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Claude Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SGRM, demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
6253cdb7bd3db21cbdd9440e
10 juillet 2018
10 juillet 2018
C..., Société CANTON-CARDON VM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee7
1 février 2007
1 février 2007
C / SELARL FRANCOIS Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y
6253cdb8bd3db21cbdd94439
5 février 2019
5 février 2019
M..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'association CPS d'une part et Mme F... et M. K... d'autre part. Par conclusions du 27 novembre 2018, Mme N... et M.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
copropriétaires [Adresse 4] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès
Source officielleChambre 1-8
6788a5ce5e7520ea67f8e4b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPTOIR LAURENT MATERIEL (CLM) ayant son siège à [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019330
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE SARL VITALITE SANTE ASSURANCES - VSA prise en la personne de son gérant, domicilié ès
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL EZE EDEN TERRASSES représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
pour la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ANDRÉE BARRET SPORT ABS, - déclare mal fondé l'appel diligenté par Monsieur Robert X.
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
I] Madame [L] [D] épouse [I] Monsieur [B] [G] Madame [K] [O] épouse [G] Monsieur [H] [S] Madame [J] [Z] épouse [S] SCI BLB FRANCE représentée par son gérant en exercice, domicilié ès-qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10109
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], ès qualités, et de la société Clinique Armand Brillard, de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905df
28 novembre 2012
28 novembre 2012
CEDEX 06 représenté par Me TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur Logan, François, Michel X... représenté par Monsieur le Président du Conseil Général de l' HERAULT ès
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
copropriétaires de l'immeuble LES BASTIDES DE PYTHAGORE sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice AGEFIM Consultant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bf
2 avril 2025
2 avril 2025
LAGARRIGUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officiellePage 2 sur 4