date du 27 Avril 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05-0972 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques

Trois enfants sont issus de cette union : - Jacques Hubert né le 21 février 1989 à BRON -Marie Emily née le 10 mars 1991 à BRON -Anne Charlotte née le 10 mars 1991 à BRON.

DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0801 Monsieur [R] [X] [I] Né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 7] Représenté et assisté de Me Véronique BOMSEL DI

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00145 Copies exécutoires délivrées à : Me François SOUCHON Me Jacques

Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

La SCI DES DUNES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 712 029 065 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Jacques

Y... de la Manche50110 TOURLAVILLEreprésentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassistée de Me Françoise TREHEL LEJUEZ, avocat au barreau de CHERBOURGINTIMES :Monsieur Jacques Z... rue de

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Jacques LAPIQUE Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Mme ORONOTZ Stéphanie MASSIE Jean-François M.

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

/ 011179 du 13/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Alla Y... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 novembre 1988), que Mme X... a été engagée le 1er août 1983, en qualité de chef de bureau cadre, par la société Jacques Borel international

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président