le 27 juin 1961 à [Localité 9], de nationalité française, agricultrice [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, substitué par Me Alexandre

JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Société A2MICILE REGION ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Alexandre

DU [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

[V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre

Cyriaque, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 8 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viol aggravé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

LIBERTE SARL, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°812 500 411, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

Par requête reçue le 2 mai 2026 à 11h02, le Préfet des BOUCHES DU RHONE a sollicité que la mesure de rétention administrative de M.

[Z] [Y], sise ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN - 1, rue de la Jeannaie - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER

du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur [U] [F] qui a été

du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur [Z] [C] [F] qui

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 09h52, enregistrée sous le N°RG 26/02655 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 10h01, enregistrée sous le N°RG 26/02660 présentée par M. le Préfet des Bouches

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles