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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
taxes pour la Sade Exploitations et à 217 791 euros hors taxes pour le groupement Sogea/Serfa, alors que l'estimation du marché s'établissait à 200 000 euros hors taxes ; qu'après analyse des offres
Chambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET
6a10a9fccdc6046d479ba0c3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00932
21 juin 2017
NGK équipaient la très grande majorité des motos neuves et que les clients réclamaient systématiquement des bougies de remplacement de la même marque que les bougies d'origine, les marchés de première
Référés
6a0f60a9cdc6046d477cb83f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2M Dans l’affaire entre : S.A.
6a10aa3ccdc6046d479ba506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/914 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET
6a10aa35cdc6046d479ba49a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100460
9 juin 2022
[W] [P], 2°/ Mme [H] [P], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 20-13.386 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans
soc
613723b7cd5801467740d4a6
18 janvier 2001
ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié se trouve sous la subordination de l'employeur lorsque sa participation, avec l'ensemble du personnel, à une manifestation organisée par un supérieur hors
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300288
6 juin 2024
[F] [M] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-14.235 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O
6079b2049ba5988459c55321
23 novembre 1972
JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE" ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER L'APPLICATION DE CE TEXTE AU PERSONNEL DE L'USINE DES ETABLISSEMENTS BOUE
6079a85c9ba5988459c4ce86
8 juin 2006
que Laurent X... dont l'haleine sentait fortement l'alcool refusait de se soumettre à tout dépistage de l'imprégnation alcoolique ; que, lors de son audition le même jour, il déclarait qu'il roulait hors
6a10aa25cdc6046d479ba389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/908 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2G AFFAIRE : [T] / [K] OBJET
6a10aa39cdc6046d479ba4e7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/913 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G242 AFFAIRE : [T] / [E] [F] OBJET
61372267cd580146773fcabc
23 mai 1995
Place Saint-Pierre, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges
JU 5ème chambre
DTA_2401543_20250415
15 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2403339_20250610
10 juin 2025
Chambre Civile 2
670eb9881c3411ff34557df1
11 octobre 2024
S’agissant de la SARL Maisons Valtrea, ils acquiescent à sa mise hors de cause.
8ème chambre
69f43d13cdc6046d472de98d
29 avril 2026
[G] à la réalisation de la mise hors tension de son propre raccordement électrique.
613725dacd58014677421048
14 novembre 2001
protection de la santé ; elle n'est pas non plus contraire au respect des relations de Driss X... avec ses parents et ses frères avec lesquels il pourra continuer à entretenir des relations normales hors
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