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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69865928cdc6046d47473853
12 janvier 2026
2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [D] [M], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
681a6a7d5eb387f553b9e724
7 avril 2025
] dont l’adresse est sise, [Adresse 4] représentée par Madame [L] [S], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
681a6a805eb387f553b9e79f
Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
681a6a845eb387f553b9e867
] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [V], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
681a6a845eb387f553b9e86f
LOIRE dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [L] [B], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
681a6a845eb387f553b9e87b
] dont l’adresse est sise [Adresse 4] représentée par Madame [D] [Y], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
681a6a855eb387f553b9e898
représentée par Me Priscillia MAIANO, avocat au barreau de LYON ET : LA CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
68f14f0288dcb0e97e911874
6 octobre 2025
] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [R] [X], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
67a3d1957fb573af3160955c
6 janvier 2025
adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [B] [N], rédacteur jurirdique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
68f14f0088dcb0e97e911835
par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
68f14f0988dcb0e97e91196a
2 octobre 2025
DECISION REJETANT UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205238_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que, par un arrêté du 27 juin 2024, le maire de la commune de Bours a délivré le certificat d'urbanisme sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
681a6a825eb387f553b9e80c
Procédure Civile, les parties peuvent interjeter appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision ; La présente ordonnance a été signée par Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
681a6a7e5eb387f553b9e74c
REFUS DE RELEVÉ CADUCITE DU 07 avril 2025 N° minute : ENTRE : Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2] ET : La CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 1] Nous, Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
JAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a88
4 octobre 2024
exécutoire à : Maître Jennifer JEANNOT, Maître Delphine BOURREE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
ELECTION PROFESSIONNELLE
668d95f553e3bdd0778c9925
9 juillet 2024
PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
JAF Cabinet 2
67f811f8cf40727a0043d725
9 avril 2025
Madame [B], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], [Localité 17] ( MADAGASCAR) de nationalité Malgache domiciliée : chez [13] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Delphine BOURREE
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ca
18 janvier 2024
______ N° RG 22/04332 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXB4 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Delphine BOURREE
69f2676dcdc6046d47026b52
2 avril 2026
Le présent jugement a été signé par Madame Fabienne COGNAT-BOURREE, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.
67a3d1977fb573af316095a2
14 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Fabienne COGNAT-BOURREE, présidente, et par Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.
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