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1 292 résultats pour « Baïkoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372262cd580146773fc856

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Batkor Parisien, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405741_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-183782

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

/11 17/03/2011 Nazim Alasgar oglu MAMMADOV 07/03/1941 Bakou   Fuad AGAYEV   49417/11 28/07/2011 Nurgalam Ahmad oglu MAMMADOV 18/02/1955 Bakou   Jabbar HASANOV   55122/11 25/08/2011

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148357

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase }   Communicated on 28 September 2009 and 5 November 2014       FIRST SECTION Application no. 9094/05 Aleksey Alekseyevich BAYKOV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311563_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Bachoffer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:576

CJUE

25 mars 1999

25 mars 1999

#Europeiska kommissionen mot Van Balkom Non-Ferro Scheiding BV.#Skiljedomsklausul - Uppsägning av avtal - Rätt till återbetalning av lämnat förskott.#Mål C-156/97.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177542

Admin. suprême

11 septembre 2017

11 septembre 2017

  Jugement du 28 avril 2015 du tribunal du district Khazar de Bakou Jugement du 11 mars 2016 du tribunal du district Sabail de Bakou et arrêt du 14 mars 2016 de la cour d’appel de Bakou   56908

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400633_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Bachoffer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309722_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415060_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402108_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407658_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 avril 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217777_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217795_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217797_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217798_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217801_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217802_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217803_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217804_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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