CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9275
3 avril 2024
Baches Diffusion Balagne, prise en la personne de son représentant légal, de communiquer dans le mois à compter de la notification de la présente décision : l'original de la pièce numéro 2 de son bordereau
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
BACCHUS & CIE c/ S.A.R.L.
5ème Chambre
DTA_2001329_20221205
5 décembre 2022
B a été reconduit dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
Stéphane C..., directeur de la SAS Rillettes Bahier, pour avoir, le 31 août 2007 à Cherré (72), involontairement causé à M.
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bb
2 octobre 2025
En l'absence d'appel incident de la société Bahier sur ce chef de demande, ces dispositions sont donc définitives.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10282
21 avril 2022
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 La société Bacchus
3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b5
12 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
soc
6137217dcd580146773f437c
16 avril 1991
Gabriel X... a été embauché par la société anonyme Baches Reynaud, le 2 novembre 1978, en qualité de "bachiste-storiste-sellier garnisseur catégorie : chef d'atelier-cadre" ; qu'il était notamment stipulé
613723accd5801467740cc44
30 janvier 2001
épouse X..., demeurant ..., dans l'affaire l'opposant à 1 / la société Association des fabricants industriels de Rillettes du Mans (AFIRM), dont le siège est ..., 2 / la société Rillettes Bahier
civ1
61372350cd580146774082b0
22 juin 1999
l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 809 P+B prononcé le 13 avril 1999 sur le pourvoi n° N 97-17.626 opposant la société Bachy
Pôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
20 février 2017
- En tant que de besoin, condamner la société Financière Bach au paiement de ladite somme - Dire et juger que la mauvaise foi et la résistance abusive de la société Financière Bach affirmées par
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7536
11 octobre 2022
Le jugement entrepris, qui a jugé qu'il existait une situation de co-emploi de Mme [L] [B] par la SAS ALMN et la SAS BACCHUS PLAZA, est en conséquence confirmé de ce chef.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00057
31 janvier 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2022), la société Soletanche Bachy France (la société Soletanche Bachy), a entretenu une relation commerciale avec la société Cofape international (la société Cofape
12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc293a
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
6968c083cdc6046d47608d6d
14 janvier 2026
BACHE DESCAZAUX DUFRENE VERNIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Pôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Mme Marie-Catherine
63d0d62c81a7b805de12b702
6253ca31bd3db21cbdd8a50d
2 novembre 2006
préjudice d'immobilisation desdites bâches sur la base de 1500 francs par jour (toutes bâches confondues) pendant 900 jours ; que sur ce second point, le premier juge n'a pas fait droit, et l'intimé n'acquiesce
650bdf68beee0f8318b97603
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Chambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a21
26 août 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Myriam DENORT
Page 2 sur 63