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110 113 résultats pour « Baes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249ccd58014677416edd

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 février 2004), que la

Source officielle

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CC

civ3

60794cf19ba5988459c47a09

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2001 rectifié par l'arrêt du 26 mars 2001) que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin

Source officielle
CC

civ3

61372492cd580146774169c1

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

du 19 juin 1963 la société immobilière de la Baie Sainte-Marie à Saint-Martin a vendu à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6871f152df9b8685d8d0694a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA BAIE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610560

Admin. suprême

21 février 1968

21 février 1968

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Bases d'imposition - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

6967a740cdc6046d4746c2a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bruno DEMONT, avocat au barreau de PARIS, plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301023

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... avait entrepris de vider l'ancien fourrage de la grange et mis deux balles de foin (" round ballers ") dans la cour, à quinze mètres de la grange, et constaté qu'il résultait du rapport de gendarmerie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303578_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

les baies créées sur la façade est.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c79

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Pour le bar : - remplacer les BAES défaillants - reconnecter les DM, - remplacer les sirènes défaillantes, - faire une maintenance de tout ce qui semble fonctionner pour assurer le coup estimation :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684472

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

du 4 octobre 1979 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de la blessure causée au requérant par la balle

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f12

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000), que la Société de crédit pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200546

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 avril 2024) et les productions, par jugement du 10 mars 2021, un tribunal paritaire des baux ruraux a condamné la Société immobilière et agricole de la Grande Terre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641509

Admin. suprême

19 février 1969

19 février 1969

CETAT03-03-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE -Denrées servant exclusivement de base au calcul du prix des baux ruraux - Notion de "denrée" - Pouvoirs du préfet

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

65b0b8d28d0ccf000877e402

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301294

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

La société Ba Bat est intervenue dans ce cadre strict.

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47a0a

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 2000), que la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207899_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

, à garantir la société Tetrarc à hauteur de 80 % de la somme fixée à l'article 4 (article 5), a condamné la société Tangram, prise en la personne de son mandataire liquidateur, les sociétés Tetrarc, Bag

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a80b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Finance, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Jan Bar, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

de locaux à usage commercial moyennant un prix comportant une clause d'indexation du prix basée, d'une part, selon l'indice INSEE de la construction et, d'autre part, selon l'indice d'évolution des prix

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611745

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Base d'imposition - Contribuable qui conteste une décision du directeur constituant une mutation de cote.

Résumé IA — à vérifier