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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS
Première Présidence
68f07bf78df3795388ea9992
14 octobre 2025
[M] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [J] [P] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 6]
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara
Chambre Commerciale
697328a9cdc6046d4764cae0
22 janvier 2026
[F] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : S.A.
Chambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
FARGE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
Jacques X... ... 63830 DURTOL Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
BARRUEL substituant la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : SAS CHOUVY ALIMENTS ZA les Meules 63270 VIC LE COMTE représentée par Me Barbara
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
Philippe X... ... 63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
POMONA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 21, rue du Pont Neuf 75001 PARIS Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - avocate plaidant
6253c940bd3db21cbdd87bb6
31 janvier 2006
Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à l Cour)Ayant pour avocat la SCP BELLUT - PAYS (avocats au barreau du PUY)INTIMEDEBATS : Après avoir entendu, en application
6253ca34bd3db21cbdd8a577
22 mai 2007
Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Philippe F...
6253cb06bd3db21cbdd8cb12
30 octobre 2008
Jean Z... ... 29170 FOUESNANT représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me B... substituant Me Philippe C..., avocat au barreau de PARIS COMMUNE DE FAYET RONAYE agissant
697c5126cdc6046d47382262
29 janvier 2026
n° 20/01238 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- ès qualités d'assureur décennal des sociétés CONCEPT BOURBONNAIS et MIZZI TERRASSEMENT Représentée par Me Barbara
62736aeba58162057dac689b
3 mai 2022
TOUPARGEL [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Valérie BOUSQUET de la SCP JAKUBOWICK
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET M.
Chambre Expropriations
6979b7c2cdc6046d47f2d0ea
27 janvier 2026
RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE -RTE- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par
688af88daac506b5d705cf9f
30 juillet 2025
[B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
6253ca81bd3db21cbdd8b357
3 avril 2008
CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE-LOIRE 11, Place Michelet 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me Barbara
6253ca2dbd3db21cbdd8a461
28 novembre 2007
La Rivière Basse 19120 ALTILLAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Jean-Michel PARAS (avocat plaidant au barreau D'AURILLAC) Mme Josiane F... épouse C...
697328a5cdc6046d4764ca63
POINT S FRANCE [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
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