La Barcarolle au paiement d'une somme de 20.000 euros en réparation du préjudice subi du fait d'une prétendue escroquerie au jugement.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

DECEMBRE 2015 N° 2015/401 Rôle N° 14/07714 [Y] [J] ÉPOUSE [Z] [D] [Z] C/ [I] [A] [W] [C] [F] [C] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DU ROUDAI Grosse délivrée

déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2008 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 07/3450 SAS EDF ASSURANCES EPIC EDF GDF - SERVICES CORSE C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD S.A.R.L LA BARCAROLLE

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M.

Par la présente requête, la commune de Castelnau-Barbarens demande l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Gers a délivré ce permis de construire et rejeté son recours gracieux

de l'Isère une somme de 1 000 euros à verser à Me Barbarin.

siège est ..., en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Pharmacie Badaroux