CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

928 résultats pour « Barbot Lafitte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302979_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, substituée par Me Laspalles assisté de Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304312_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202753_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205696_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103342_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, -et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507270_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de 1 000 euros à Me Barbot-Lafitte en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304216_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Doumenc, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme B et M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518791_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307303_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504741_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Barbot-Lafitte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104960_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402650_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500803_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204151_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302417_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306132_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D C agissant en leurs noms et aux noms de leurs enfants mineurs G C, E C et A C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201657_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203052_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304193_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de Mme et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306875_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de l’État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 300 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

Page 2 sur 47

← PrécédentSuivant →