par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Madame [A] [N] [Adresse

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Baroche

ET CONSTITUE ENTRE ERPE, POLAUD ET VERNE, BAROUH A, APRES LA DISSOLUTION DE FAIT DUDIT GROUPEMENT SURVENUE A LA FIN DE L'ANNEE, ACCEPTE DE REPRESENTER VERNE DANS LE MEME SECTEUR A COMPTER DU 13 MARS 1972

cinq février deux mille sept APPELANTE : MAIRIE DE LA BAROCHE SOUS LUCE 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE Représentée par Me BOUTHORS du Cabinet THOUROUDE (avocat au barreau de CAEN) INTIMEE

BARUCH ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.S.

2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016025 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN avocat au barreau de PARIS et de Me Laura BAROUKH

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements BARBOUR EUROPEAN LIMITED, dont le siège est à Glasgow, 48, West Regent steet ...,

39 ares 23 centiares, constitué par la parcelle cadastrée en section 6 n° 60 et la partie de la parcelle cadastrée dans la même section n° 13 située en-deçà de la rue de Dorlisheim, à l'entreprise Baruch

. # Concetta Sagulo, Gennaro Brenca in Addelmadjid Bakhouche. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Amtsgericht Reutlingen - Nemčija. # Zadeva 8-77.

#Concetta Sagulo, Gennaro Brenca en Addelmadjid Bakhouche.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Reutlingen - Duitsland.#Recht van verblijf van onderdanen van Lid-Staten.#Zaak 8-77.

#Bartosch Airport Supply Services GmbH mod Zollamt Wien.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Verwaltungsgerichtshof.

Babouche X... demeurant ... 18012 à Corbeil Essonne (91100) ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-23.301 Demandeur(s) : la société Baruch et Fisch Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s)

0pt; text-align:left } .sFF10FFBD { width:134.05pt; display:inline-block } .s3EB773DB { width:180.74pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37988/10 Vasilios BARBOUNIS

Barlocher-France-Production tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 octobre 1978 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du

Par acte du 17 février 2010, la société Bariouh Hay a cédé à la SCI du Soixante Douze pour une durée de 28 années la nue-propriété de ses 31 lots.

MAI 2025 1°/ La société Pegase partners holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Paripassu, elle-même venant aux droits de la société Baroch

des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches