Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Etablissements Barthes, dont

(72), de la vérification de comptabilité de la société civile patrimoniale HRB, 5 rue de l'Huisne à Sceaux-sur-Huisne (72), a révélé que la SA Sofiba, pour son propre compte et celui de la société Bareho

Sigurd Barthold, a veterinary surgeon. 2.

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 1°/ La Caisse de crédit mutuel Bartholdi

A..., représenté par Me Barthod. Vu le courrier, enregistré le 29 janvier 2026, par lequel Me Barthod signale une erreur matérielle dont est entachée la décision et en demande la correction.

#Liliane Chaumont-Barthel tegen Europees Parlement.#Zaak C-103/81.

X... est entré au service de la société Barthod pompes le 14 juin 2004 et qu'il a été licencié le 13 mars 2009 en raison de ses absences fréquentes et répétées pour maladie qui perturbaient le bon fonctionnement

B C représenté par Me Barthod demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Barthod en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Me Barthod d’une somme de 1 100 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barthod demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

C..., représentée par Me Barthod, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Barthod de la somme de 800 euros.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Barthod de la somme de 800 euros.

A C B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder

numéro 542 110 290, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et recherchée ès qualité d’assureur de la société EES BARTH

d'approvisionnement, du Comptoir agricole français, de la société Alimenta et de la société d'études et d'équipements agricoles et agro-alimentaires, de Me Boulloche, avocat de la société civile d'architectes Barthe-Robin

B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de