[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

- signé par Madame BARTHOLIN, présidente et par Mme BASTIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Thierry X...avait déjà un fils, prénommé Bastien, Madame Adeline Y...était mère de trois autres enfants issus de différentes relations, enfants nés en 2000, 2002 et 2005.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame BLUM, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société 77 Foods et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

cet acheteur n'aurait pas demandé à son courtier de superviser la livraison de raisins de producteurs avec qui la société BACC ne l'aurait pas mis en contact (conclusions d'appel p. 11, et p. 13 in fine

Le 10 juillet 1992, le tribunal administratif de Bastia leur accorda des indemnités de l’équivalent de plus de cinq millions d’euros.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton

(p. 3 du devis, in fine) ce qui démontrait que les époux K... avaient contracté avec cette société et non avec Monsieur S... en son nom personnel, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises

APPELANTE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/231 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZI GD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en

        On 6 October 1976 the applicant gave birth to a second daughter, Bahtisen.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN

... écrit : « Il existe, sur la parcelle de terre, propriété de notre requérante située en contrebas d'un chemin goudronné, un sentier légèrement transversal et en forte déclivité qui aboutit à un bastidon

vacances d'été, ce droit n'ayant, en dépit des requêtes réitérées de la mère, jamais été supprimé mais au contraire élargi à plusieurs reprises et en dernier lieu par les arrêts de la cour d'appel de Bastia

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, ayant ordonné la rectification, pour erreur matérielle, de l'arrêt de ladite cour

Greffier, lors des débats : Madame BASTIN. Madame BLUM ayant préalablement été entendue en son rapport.

Deux autres experts psychiatres furent cités à comparaître par le gouvernement requérant, les professeurs Daly et Bastiaans.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA