Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Yachtbau ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° M 16-14.196 R É P

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Lavigne, avocat général, et après débats à l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme

Où avez-vous vu qu'un gestionnaire privé bâtit sur un terrain « gracieusement offert », et transfère, le cas échéant les résultats de sa mauvaise gestion aux honnêtes gens, qui souffrent et se privent

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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° D 16-21.296

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° Q 16-18.017 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° B 16-18.258 R É P U B L I Q U

Elle sollicite un montant total de 49 097,67 euros ventilés comme suit : - 35 497,67 euros pour la société SGF , - 13 600 euros pour la société BATT MACONNERIE.

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline BATUT, demeurant Route nationale à Septfonds (82240) ; Mme BATUT demande que le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme C, représentée par Me Batöt, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

, avocat général" ; - dans le paragraphe suivant, à la quatrième ligne, au lieu de "l'avis de Mme Bonhomme, avocat général" il faut lire, "l'avis de Mme Batut, avocat général" ; PAR CES MOTIFS :

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré irrecevables ses interventions au soutien des demandes de Mme Batut

1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Jacques BATOT

Et leur principal fournisseur était Jacques BATTUT.

La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.