de Mme X... selon lesquelles elle avait pris un engagement de non-concurrence à l'égard d'une personne morale qui n'existait plus, la société anonyme Magasins bleus s'étant substituée à la société Bauche

B..., qui avait cédé ses parts de la société Bastoche, en exécution d'une garantie de passif signée par celui-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Elle a pour vocation de représenter les clercs et employés de notaire et diffuse par fax, à l'ensemble des études et offices notariaux une revue d'information dénommée LA BASOCHE.

payer à ces sociétés solidairement avec ses anciens coprévenus la d somme de 5 000 085 francs ; "aux motifs que les premiers juges avaient mis en lumière les relations entretenues par le prévenu, Bauche

La société Barou'h Hachem en supportera donc la charge.

Baloche contre un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant à Mme X... ; Attendu que M.

Vu la procédure suivante : La société Batouche Investissements a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de contribution à l'audiovisuel public auxquelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Fichet Bauche en qualité d'inspecteur commercial ; qu'en janvier 1996 il est devenu directeur export d'une filiale de cette société, la société Fichet

.- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ...

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité française de son père Monsieur X, né en 1904 à Ain Babouche

relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution de la société Fichet-Bauche

[K] écrivait : « il pourra parler Babouche ». 3. Une enquête préliminaire a été ouverte le 1er octobre 2018. 4. Le 10 juin 2021, MM.

son maire en exercice domicilié Hôtel de Ville, 61560 Bazoches-sur-Hoesne, 2 / de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Oyat Invest AG, Babouche, Oyat services, de M.

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 02/07/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : BABOUCHE

permanente partielle neuro-psychiatrique de 21 % et relevé que Mme X... pourrait retrouver ses occupations professionnelles à mi-temps ou dans une proportion moindre ; que les experts Hondelette et Bakouche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Babouche et Co, représentée par la SELARL GB2A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article